C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 44 Versions de la disposition

2015-10-18

44. Le diabète est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier, sauf si la personne atteinte satisfait aux conditions suivantes:

1°  elle n’a eu aucun épisode d’hypoglycémie en état d’éveil entraînant une altération de la conscience et nécessitant l’intervention d’une tierce personne depuis 3 mois;

2°  elle démontre une bonne compréhension de sa maladie;

3°  elle fait l’objet d’un suivi médical pour son diabète.

D. 511-2015, a. 44.